Déclaration de Droits d'Auteur

Version : V2.1｜Date de publication : 2026/10/03｜Date d'entrée en vigueur : 2026/10/10

Sommaire

【Déclaration Importante】

L'ensemble du contenu de la présente plateforme (site web : eftool.com), y compris, sans s'y limiter, les textes, les images, les contenus audio et vidéo, les logiciels, les programmes, la mise en page et les bases de données, est protégé par la Loi sur le droit d'auteur de la République populaire de Chine, la Loi sur les marques de la République populaire de Chine, la Loi sur les brevets de la République populaire de Chine et les autres lois et règlements en matière de propriété intellectuelle.

Sans l'autorisation écrite de l'exploitant de la présente plateforme, nulle personne ne peut utiliser, copier, modifier, diffuser, exposer, publier, distribuer, créer des œuvres dérivées ni porter atteinte, de quelque autre manière, aux droits de propriété intellectuelle de la présente plateforme.

Chapitre 1er. Dispositions Générales

Article 1er. Objet et Fondement de la Déclaration

1.1 La présente déclaration a pour objet de préciser les droits de propriété intellectuelle dont l'exploitant de la présente plateforme (ci-après « nous » ou « la plateforme ») est titulaire sur la plateforme qu'il exploite, de régir l'utilisation du contenu de la plateforme par les utilisateurs et de protéger les droits et intérêts légitimes des titulaires de droits de propriété intellectuelle.

1.2 La présente déclaration est établie conformément au Code civil de la République populaire de Chine, à la Loi sur le droit d'auteur de la République populaire de Chine, à la Loi sur les marques de la République populaire de Chine, à la Loi sur les brevets de la République populaire de Chine, à la Loi contre la concurrence déloyale de la République populaire de Chine, au Règlement sur la protection du droit de communication par les réseaux d'information ainsi qu'aux autres lois et règlements applicables.

Article 2. Champ d'Application

2.1 La présente déclaration s'applique à l'ensemble du contenu du site web de la présente plateforme (y compris les pages web pour ordinateurs et pour appareils mobiles).

2.2 La présente déclaration s'applique à tous les utilisateurs qui accèdent aux services de la présente plateforme ou qui les utilisent (ci-après « vous »).

Article 3. Définitions et Interprétation

3.1 « Propriété intellectuelle » : désigne les droits exclusifs dont le titulaire jouit sur les fruits de son travail intellectuel créateur, y compris, sans s'y limiter, le droit d'auteur (copyright), les droits de marque, les droits de brevet et les secrets d'affaires.

3.2 « Contenu de la plateforme » : désigne l'ensemble du contenu dont la présente plateforme est titulaire ou qu'elle est légalement autorisée à utiliser, y compris, sans s'y limiter, les textes, les images, les contenus audio et vidéo, les logiciels, les programmes, le code, les bases de données, la mise en page, les signes distinctifs et les marques.

3.3 « Contenu de l'utilisateur » : désigne l'ensemble du contenu que l'utilisateur téléverse, crée, modifie, stocke ou partage dans le cadre de l'utilisation des services de la présente plateforme.

3.4 « Usage autorisé » : désigne l'utilisation des droits de propriété intellectuelle d'un titulaire dans le cadre convenu, avec son accord écrit préalable.

Chapitre 2. Titularité de la Propriété Intellectuelle

Article 4. Propriété Intellectuelle de la Plateforme

4.1 Droit d'auteur : les droits d'auteur sur les œuvres littéraires, les œuvres artistiques, les œuvres graphiques, les œuvres logicielles, les bases de données et les autres œuvres de la présente plateforme appartiennent à l'exploitant de la plateforme ou celui-ci en détient légitimement le droit d'usage. Cela inclut, sans s'y limiter :

  • le code source et le code objet, la conception des interfaces et la conception des interactions du site web et des applications ;
  • la mise en page, la conception visuelle, les icônes, les boutons, la disposition et les autres éléments de la plateforme ;
  • les contenus textuels de la plateforme, tels que les documents d'aide, les guides d'utilisation, les tutoriels et les articles de blog ;
  • les contenus visuels de la plateforme, tels que les images, les graphismes, les animations et les vidéos ;
  • la structure des bases de données de la plateforme et l'organisation des données.

4.2 Droits de marque : les droits de marque sur les marques verbales et figuratives, les logos, les signes distinctifs et les autres éléments de la présente plateforme appartiennent à l'exploitant de la plateforme. Sans notre autorisation écrite, nulle personne ne peut :

  • utiliser, copier ou imiter nos marques ;
  • utiliser nos marques comme dénomination, nom de domaine, marque ou autre élément de son site web, de son application, de son produit ou de son service ;
  • utiliser des signes similaires à nos marques de toute manière susceptible de créer une confusion.

4.3 Droits de brevet : les solutions techniques, procédés, systèmes et autres éléments utilisés par la présente plateforme qui ont obtenu un brevet délivré ont leurs droits de brevet attribués au titulaire dudit brevet. Sans autorisation, nulle personne ne peut exploiter ledit brevet.

4.4 Secrets d'affaires : les secrets d'affaires de la présente plateforme, y compris, sans s'y limiter, les secrets techniques, les secrets d'exploitation et les informations sur les clients, sont protégés par la loi. Nulle personne ne peut obtenir, divulguer, utiliser ou permettre à des tiers d'utiliser nos secrets d'affaires par des moyens déloyaux.

Article 5. Propriété Intellectuelle du Contenu de l'Utilisateur

5.1 Les droits de propriété intellectuelle sur le contenu de l'utilisateur que vous téléversez, créez, modifiez ou stockez dans le cadre de l'utilisation des services de la présente plateforme vous appartiennent ou appartiennent au titulaire originaire desdits droits.

5.2 Vous garantissez que le contenu de l'utilisateur que vous téléversez ne porte pas atteinte aux droits de propriété intellectuelle ni aux autres droits et intérêts légitimes de tiers. Tout litige relatif à la propriété intellectuelle ou toute responsabilité juridique découlant de votre contenu de l'utilisateur demeure à votre charge exclusive.

5.3 Vous accordez à la présente plateforme une licence mondiale, non exclusive, gratuite, transférable, perpétuelle et irrévocable nous permettant d'utiliser, de copier, de modifier, d'adapter, de publier, de traduire, de créer des œuvres dérivées, de transmettre, d'exposer et de distribuer votre contenu de l'utilisateur, aux fins de fournir, de maintenir, d'améliorer et de promouvoir le service.

5.4 Vous comprenez et acceptez que le contenu de l'utilisateur que vous publiez publiquement peut être consulté, copié et partagé par d'autres utilisateurs. Si vous ne souhaitez pas que d'autres personnes utilisent votre contenu de l'utilisateur, veuillez ne pas le publier publiquement sur la présente plateforme.

Chapitre 3. Usage Autorisé

Article 6. Autorisation d'Usage Personnel

6.1 Sous réserve du respect de la présente déclaration et des lois et règlements applicables, nous vous accordons une licence limitée, non exclusive, non transférable et révocable vous permettant d'accéder au contenu de la présente plateforme et de l'utiliser à des fins personnelles d'étude, de recherche ou de distraction.

6.2 L'autorisation d'usage personnel n'inclut pas les droits suivants :

  • copier, télécharger ou enregistrer le contenu de la présente plateforme (à l'exception des fonctions expressément autorisées) ;
  • modifier, adapter ou traduire le contenu de la présente plateforme ;
  • utiliser le contenu de la présente plateforme à des fins commerciales ;
  • supprimer ou modifier les mentions de droit d'auteur, les marques ou toute autre déclaration de droits figurant dans le contenu de la présente plateforme ;
  • porter atteinte, de quelque manière que ce soit, à nos droits de propriété intellectuelle.

Article 7. Autorisation d'Usage Commercial

7.1 Pour utiliser le contenu de la présente plateforme à des fins commerciales, vous devez obtenir au préalable notre autorisation écrite.

7.2 Modalités de demande d'autorisation d'usage commercial : veuillez envoyer à notre adresse électronique de contact des informations telles que vos besoins d'utilisation, le périmètre d'utilisation et la durée d'utilisation ; nous répondrons dans un délai de 15 jours ouvrables à compter de la réception de la demande.

7.3 L'usage commercial non autorisé constitue une infraction ; nous engagerons la responsabilité juridique du contrefacteur conformément à la loi.

Article 8. Comportements Interdits

8.1 Sans notre autorisation écrite, nulle personne ne peut adopter les comportements suivants :

  • copier, télécharger, extraire ou enregistrer le contenu de la présente plateforme (à l'exception des fonctions expressément autorisées) ;
  • modifier, adapter, traduire, annoter, mettre en ordre ou compiler le contenu de la présente plateforme ;
  • diffuser le contenu de la présente plateforme par les réseaux d'information ;
  • publier, distribuer, louer, exposer, représenter, projeter, radiodiffuser, filmer ou adapter le contenu de la présente plateforme ;
  • utiliser le contenu de la présente plateforme à des fins commerciales ou lucratives ;
  • procéder à l'ingénierie inverse, à la décompilation ou au désassemblage du logiciel de la présente plateforme ;
  • déchiffrer ou contourner les mesures de protection technique de la présente plateforme ;
  • accéder au contenu de la présente plateforme ou l'extraire au moyen de programmes automatisés, de logiciels, de moteurs, de robots d'indexation web, d'outils d'analyse de pages web, d'outils d'exploration de données ou d'outils similaires ;
  • supprimer, modifier ou masquer les mentions de droit d'auteur, les marques, les déclarations de droits, les filigranes et autres éléments figurant dans le contenu de la présente plateforme ;
  • utiliser les marques ou les signes distinctifs de la présente plateforme comme dénomination, nom de domaine, marque ou autre élément de son site web, de son application, de son produit ou de son service ;
  • laisser entendre, de toute manière susceptible de créer une confusion, une affiliation ou un aval de notre part ;
  • tout autre comportement portant atteinte à nos droits de propriété intellectuelle.

Chapitre 4. Traitement des Infractions

Article 9. Plaintes pour Infraction

9.1 Si vous estimez que le contenu de la présente plateforme porte atteinte à vos droits de propriété intellectuelle ou à vos autres droits et intérêts légitimes, vous pouvez déposer une plainte auprès de nous par les moyens suivants :

  • Adresse électronique de contact : kf@unimgr.com
  • Téléphone de contact : 086 - 18806888608
  • Adresse postale : n° 8, bâtiment 29, quartier résidentiel de Banshi, bourg de Shankou, comté de Qingtian, province du Zhejiang, Chine

9.2 Lors du dépôt de la plainte, veuillez fournir les éléments suivants :

  • votre nom (ou dénomination), vos coordonnées et votre adresse ;
  • le nom exact et l'adresse web du contenu dont vous demandez la suppression ou la déconnexion du lien ;
  • les éléments de preuve préliminaires de l'infraction, y compris, sans s'y limiter, la preuve de la titularité des droits de propriété intellectuelle ou d'autres droits et intérêts légitimes que vous détenez sur le contenu prétendument contrefaisant ;
  • une déclaration par laquelle vous vous engagez sur la véracité et la licéité du contenu de la plainte, signée (ou scellée) par vos soins.

9.3 Nous assurons la confidentialité des données personnelles du plaignant, sauf disposition contraire des lois et règlements ou accord du plaignant.

Article 10. Traitement des Plaintes

10.1 Nous procéderons à l'examen de la plainte dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de la réception du dossier complet, et prendrons les mesures appropriées selon le résultat de l'examen :

  • si la plainte est fondée, nous supprimerons immédiatement le contenu prétendument contrefaisant ou déconnecterons les liens y afférents ;
  • si la plainte n'est pas fondée, nous informerons le plaignant des motifs de l'absence de traitement ;
  • si des éléments complémentaires sont nécessaires, nous informerons le plaignant afin qu'il les fournisse dans un délai raisonnable.

10.2 La partie mise en cause est en droit de nous soumettre une contre-notification. La contre-notification doit contenir les éléments suivants :

  • le nom (ou la dénomination), les coordonnées et l'adresse de la partie mise en cause ;
  • le nom et l'adresse web du contenu dont la restauration est demandée ;
  • les éléments de preuve préliminaires de l'absence de contrefaçon ;
  • une déclaration par laquelle la partie mise en cause s'engage sur la véracité et la licéité du contenu de la contre-notification, signée (ou scellée) par ses soins.

10.3 Nous procéderons à l'examen de la contre-notification dans un délai de 7 jours ouvrables à compter de sa réception et déciderons, selon le résultat de l'examen, s'il y a lieu de restaurer le contenu ou les liens supprimés.

Article 11. Responsabilité Juridique en cas d'Infraction

11.1 Pour tout comportement portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle de la présente plateforme, nous nous réservons le droit d'engager la responsabilité juridique du contrefacteur conformément à la loi, y compris, sans s'y limiter :

  • exiger la cessation du comportement contrefaisant ;
  • exiger la suppression des effets néfastes et la restauration de la réputation ;
  • exiger l'indemnisation des pertes économiques ;
  • déposer plainte auprès des autorités administratives compétentes ;
  • engager une action en justice devant les tribunaux populaires.

11.2 Le périmètre de l'indemnisation en cas d'infraction comprend, sans s'y limiter :

  • nos pertes réelles ;
  • les gains illicites réalisés par le contrefacteur ;
  • les frais raisonnables de défense des droits (y compris, sans s'y limiter, les honoraires d'avocats, les frais de notaire et les frais d'enquête et d'obtention de preuves).

Chapitre 5. Propriété Intellectuelle de Tiers

Article 12. Contenu de Tiers

12.1 Une partie du contenu de la présente plateforme peut provenir de tiers, y compris, sans s'y limiter, les logiciels libres, les contenus téléversés par les utilisateurs et les contenus fournis par des partenaires.

12.2 S'agissant du contenu de tiers, nous respectons leurs droits de propriété intellectuelle et nous efforçons d'en garantir la licéité. Si un contenu de tiers porte atteinte à vos droits et intérêts légitimes, veuillez déposer une plainte conformément aux dispositions du Chapitre 4 de la présente déclaration.

12.3 L'utilisation du contenu de tiers doit se conformer aux accords de licence ou aux conditions d'autorisation dudit tiers ; les litiges qui en découlent ne nous concernent pas.

Article 13. Logiciels Libres

13.1 La présente plateforme peut utiliser des logiciels libres ; nous respecterons les dispositions des accords de licence libre applicables.

13.2 Les informations de licence relatives aux logiciels libres seront précisées dans les pages concernées de la présente plateforme ou dans le code source.

Chapitre 6. Exclusion de Responsabilité

Article 14. Origine du Contenu

14.1 Une partie du contenu de la présente plateforme peut provenir d'Internet ou de téléversements d'utilisateurs. Si votre propriété intellectuelle a été involontairement violée, veuillez nous contacter immédiatement ; nous traiterons la question promptement après vérification.

14.2 Nous n'effectuons pas d'examen de fond de la licéité, en matière de propriété intellectuelle, des contenus téléversés par les utilisateurs ; toutefois, nous traiterons promptement les plaintes pour infraction que nous recevons.

Article 15. Exclusion de Responsabilité relative aux Liens

15.1 La présente plateforme peut contenir des liens vers des sites web ou des services de tiers. Nous ne répondons ni du contenu ni de l'état des droits de propriété intellectuelle de ces sites web ou services de tiers.

15.2 Les litiges relatifs à la propriété intellectuelle découlant de votre accès à des sites web de tiers ou de votre utilisation de services de tiers ne nous concernent pas.

Chapitre 7. Autres Dispositions

Article 16. Modification de la Déclaration

16.1 Nous sommes en droit de modifier la présente déclaration de temps à autre, en fonction de l'évolution des lois et règlements et des besoins du développement de nos activités. La déclaration modifiée sera publiée à un emplacement en évidence de la présente plateforme et prendra effet à compter de sa date de publication.

16.2 Si vous n'acceptez pas la déclaration modifiée, vous devez cesser d'utiliser les services de la présente plateforme. Si vous continuez à utiliser les services de la présente plateforme, vous êtes réputé accepter la déclaration modifiée.

Article 17. Droit Applicable et Règlement des Litiges

17.1 La conclusion, l'exécution et l'interprétation de la présente déclaration, ainsi que le règlement des litiges qui en découlent, sont régis par les lois de la République populaire de Chine.

17.2 Tout litige découlant de la présente déclaration ou s'y rapportant sera d'abord réglé à l'amiable entre les parties ; à défaut d'accord, chacune des parties pourra engager une action devant le tribunal populaire compétent du lieu où se trouve la présente plateforme.

Article 18. Intégralité

18.1 La présente déclaration constitue la déclaration intégrale des parties en matière de propriété intellectuelle et remplace tous les accords antérieurs, verbaux ou écrits, conclus entre les parties sur les mêmes questions.

18.2 La nullité ou le caractère inexécutable de toute clause de la présente déclaration n'affecte pas la validité des autres clauses.

Article 19. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant la présente déclaration ou si vous souhaitez demander l'autorisation d'utiliser le contenu de la présente plateforme, veuillez nous contacter par les moyens suivants :

  • Nom de la société : EfTool
  • Nom du site web : eftool.com
  • Adresse électronique de contact : kf@unimgr.com
  • Téléphone de contact : 086 - 18806888608
  • Adresse de la société : comté de Qingtian, province du Zhejiang, Chine

Date de la dernière mise à jour de la présente déclaration : 2026/10/03

L'exploitant de la présente plateforme se réserve tous les droits.