Avertissement / Clause de Non-Responsabilité

Version : V2.1｜Date de publication : 2026/10/03｜Date d'entrée en vigueur : 2026/10/10

Table des matières

【Avis Important】

Avant d'utiliser les services fournis par la présente Plateforme (ci-après « la Plateforme » ou « nous »), veuillez lire attentivement le présent Avertissement (ci-après « la Déclaration ») et vous assurer de bien le comprendre.

En cliquant pour accepter ou en utilisant effectivement les services de la Plateforme, vous êtes réputé avoir lu, compris et accepté d'être lié par la présente Déclaration. Si vous n'acceptez pas la présente Déclaration, cessez immédiatement d'utiliser les services de la Plateforme.

Chapitre 1er. Dispositions Générales

Article 1er. Objet et Fondement de la Déclaration

1.1 La présente Déclaration a pour objet de définir les limites de responsabilité de l'opérateur de la présente Plateforme (ci-après « nous ») en sa qualité d'opérateur de la Plateforme (site web : eftool.com), ainsi que les clauses d'exonération ou de limitation de notre responsabilité dans des circonstances spécifiques.

1.2 La présente Déclaration est établie conformément aux lois et règlements applicables, notamment le Code civil de la République populaire de Chine, la Loi sur la cybersécurité de la République populaire de Chine, la Loi sur le commerce électronique de la République populaire de Chine, la Loi sur la protection des droits et intérêts des consommateurs de la République populaire de Chine et le Règlement sur la protection du droit de communication par les réseaux d'information.

Article 2. Champ d'Application

2.1 La présente Déclaration s'applique à l'ensemble des services du site web de la Plateforme (y compris les versions pour ordinateur et pour appareils mobiles).

2.2 La présente Déclaration s'applique à tous les utilisateurs qui accèdent aux services de la Plateforme ou les utilisent (ci-après « vous »).

Article 3. Définitions et Interprétation

3.1 « Services » : désigne l'ensemble des services d'outils en ligne et services connexes que la Plateforme vous fournit.

3.2 « Contenu de l'Utilisateur » : désigne l'ensemble des contenus que vous téléversez, créez, modifiez, stockez ou partagez dans le cadre de l'utilisation des services de la Plateforme.

3.3 « Contenu de Tiers » : désigne les contenus qui ne sont pas créés ou contrôlés par la Plateforme et qui sont fournis ou accessibles par lien via celle-ci.

3.4 « Force Majeure » : désigne les circonstances objectives imprévisibles, inévitables et insurmontables, notamment, sans s'y limiter, les catastrophes naturelles, les guerres, les attaques terroristes, les actes gouvernementaux, les attaques de réseau, les virus informatiques, les attaques de pirates informatiques et les ajustements techniques des opérateurs de télécommunications.

Chapitre 2. Nature du Service et Limitation de Responsabilité

Article 4. Description de la Nature du Service

4.1 Les services d'outils en ligne fournis par la Plateforme sont destinés exclusivement à votre usage personnel à des fins d'étude, de recherche ou de travail bureautique quotidien, et ne constituent aucun conseil professionnel.

4.2 Les outils et services fournis par la Plateforme sont proposés « en l'état » et « dans la mesure de leur disponibilité », et nous n'apportons aucune garantie, expresse ou implicite, quant à l'exactitude, l'exhaustivité, l'adéquation, l'actualité, la fiabilité ou d'autres aspects des services.

4.3 Vous comprenez et acceptez que les résultats de l'utilisation des services de la Plateforme peuvent varier en fonction de multiples facteurs (notamment, sans s'y limiter, l'environnement réseau, les performances des appareils et les données saisies), et nous ne garantissons pas que les résultats des services correspondent pleinement à vos attentes.

Article 5. Limitation de Responsabilité

5.1 En aucun cas nous ne serons responsables de quelque dommage direct, indirect, accessoire, spécial, punitif ou consécutif résultant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utiliser les services de la Plateforme, notamment, sans s'y limiter :

  • La perte de profits, la perte de revenus ou la perte d'opportunités commerciales ;
  • La perte de données, l'altération de données ou les coûts de récupération de données ;
  • La perte de clientèle ou l'atteinte à la réputation ;
  • Les coûts d'acquisition de services de substitution ;
  • Toute perte résultant d'une interruption, d'un retard ou d'une défaillance des services.

5.2 Les limitations de responsabilité ci-dessus demeurent applicables même si nous avons été informés de la possibilité de survenance de tels dommages.

5.3 Notre responsabilité totale au titre de toute réclamation (qu'elle soit unique ou multiple) n'excédera pas le montant que vous nous avez versé pour l'utilisation des services de la Plateforme au cours des 12 derniers mois (le cas échéant), ou 100 RMB (renminbi), la somme la plus élevée étant retenue.

Article 6. Modifications et Interruptions du Service

6.1 Nous nous réservons le droit de modifier, suspendre ou mettre fin à tout ou partie des services de la Plateforme à tout moment, sans notification préalable.

6.2 En raison de la maintenance, de la mise à niveau, de la correction de défaillances du système ou d'autres raisons techniques, il peut être nécessaire de suspendre les services. Nous nous efforcerons de vous en informer à l'avance, mais une notification préalable peut s'avérer impossible en cas d'urgence.

6.3 Nous ne serons pas responsables de toute perte que pourraient vous causer la modification, l'interruption ou la cessation des services, sauf disposition impérative contraire des lois et règlements.

Chapitre 3. Contenu de l'Utilisateur et Contenu de Tiers

Article 7. Exonération relative au Contenu de l'Utilisateur

7.1 Vous comprenez et acceptez que la légalité, l'exactitude, l'exhaustivité et la sécurité du Contenu de l'Utilisateur que vous téléversez, créez, modifiez ou stockez dans le cadre de l'utilisation des services de la Plateforme relèvent de votre seule responsabilité.

7.2 Nous n'examinons, ne vérifions ni ne surveillons la légalité, l'exactitude ou la pertinence du Contenu de l'Utilisateur, et n'assumons aucune responsabilité à l'égard de celui-ci.

7.3 Les résultats ou conséquences découlant du traitement du Contenu de l'Utilisateur au moyen des services de la Plateforme demeurent à votre charge. Nous n'assumons aucune responsabilité, directe ou indirecte, découlant du traitement du Contenu de l'Utilisateur au moyen des services de la Plateforme.

7.4 Vous garantissez que le Contenu de l'Utilisateur que vous téléversez ne porte pas atteinte aux droits et intérêts légitimes de quelque tiers. Si votre Contenu de l'Utilisateur donne lieu à un litige ou à une responsabilité juridique, vous en assumez seul la charge, sans que nous en soyons tenus.

Article 8. Exonération relative au Contenu de Tiers

8.1 La Plateforme peut contenir des liens vers des sites web, services ou contenus de tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour votre commodité et ne constituent ni une approbation ni une garantie de notre part à l'égard des contenus de tiers.

8.2 Nous n'apportons aucune garantie quant à la légalité, l'exactitude, l'exhaustivité, la sécurité ou la fiabilité des sites web, services ou contenus de tiers, et n'en assumons aucune responsabilité.

8.3 Tout risque résultant de l'accès à des sites web de tiers ou de l'utilisation de services de tiers demeure à votre charge. Tout litige, toute perte ou tout dommage résultant de l'accès à des sites web de tiers ou de l'utilisation de services de tiers ne saurait nous être imputé.

Article 9. Exonération relative aux Logiciels Open Source

9.1 La Plateforme peut utiliser des logiciels open source, lesquels sont mis à disposition par leurs titulaires de droits d'auteur respectifs conformément aux licences open source correspondantes.

9.2 Nous mettons les logiciels open source à disposition « en l'état » et n'apportons aucune garantie quant à leur adéquation, leur fiabilité, leur sécurité ou d'autres aspects.

9.3 En cas de problème résultant de l'utilisation de logiciels open source, vous devez solliciter de l'aide directement auprès du fournisseur du logiciel ou de sa communauté.

Chapitre 4. Exonérations pour les Services Spécifiques

Article 10. Services de Traitement de Données

10.1 Les services de conversion de fichiers, de traitement de données et autres services fournis par la Plateforme sont destinés exclusivement à votre usage personnel à des fins d'étude, de recherche ou de travail bureautique quotidien.

10.2 Nous ne garantissons pas l'exactitude à 100% des résultats du traitement de données. Pour les données importantes, il vous est recommandé d'effectuer une sauvegarde avant de les traiter au moyen des services de la Plateforme et de vérifier soigneusement les résultats après le traitement.

10.3 Nous ne serons pas responsables de la perte, de l'altération ou des erreurs de données résultant de l'utilisation des services de traitement de données de la Plateforme, sauf disposition impérative contraire des lois et règlements.

10.4 Vous comprenez et acceptez que les données téléversées sur la Plateforme peuvent être stockées temporairement afin d'exécuter les tâches de traitement. Nous traiterons vos données conformément à la politique de confidentialité, mais n'assumons aucun risque pouvant survenir lors de la transmission ou du stockage des données.

Article 11. Services d'Outils en Ligne

11.1 Les outils en ligne fournis par la Plateforme (tels que calculatrices, convertisseurs, générateurs, etc.) sont fournis à titre purement indicatif et ne constituent aucun conseil professionnel.

11.2 Pour les calculs ou conversions relevant de domaines professionnels tels que la finance, la médecine ou le droit, il vous est recommandé de consulter les professionnels compétents et de ne pas vous fier uniquement aux résultats des outils de la Plateforme.

11.3 Toute décision prise ou action entreprise en fonction des résultats des outils de la Plateforme demeure à vos propres risques, et nous n'en assumons aucune responsabilité.

Article 12. Services de Recherche d'Informations

12.1 Les informations affichées par les services de recherche d'informations de la Plateforme (tels que la recherche d'adresse IP, la recherche de noms de domaine, etc.) proviennent de bases de données tierces ou de canaux publics.

12.2 Nous ne garantissons pas l'exactitude, l'exhaustivité ni l'actualité des résultats des recherches. Les résultats des recherches sont fournis à titre indicatif uniquement et ne constituent pas un fondement décisionnel.

12.3 Nous ne serons pas responsables de toute perte résultant de l'inexactitude, de l'incomplétude ou de l'obsolescence des résultats des recherches.

Article 13. Outils d'Évaluation Psychologique et de Santé

13.1 Les résultats des outils de la Plateforme, tels que les évaluations psychologiques et les calculs d'indices de santé, constituent des conclusions indicatives et ne constituent pas un diagnostic médical, des conseils de traitement psychologique ni un avis professionnel quelconque.

13.2 Si vous vous sentez physiquement ou psychologiquement indisposé, veuillez consulter sans délai un établissement médical dûment agréé ou solliciter l'avis de professionnels qualifiés.

13.3 Toute décision prise ou action entreprise en fonction des résultats des évaluations ou des calculs demeure à vos propres risques.

Chapitre 5. Limitations et Risques Techniques

Article 14. Limitations Techniques

14.1 Vous comprenez et acceptez que les services Internet présentent les limitations et risques inhérents suivants :

  • La connexion Internet peut être instable ou interrompue ;
  • La transmission de données peut subir des retards, des pertes ou des erreurs ;
  • Le système peut être menacé par des attaques de réseau, des virus, des logiciels malveillants, etc. ;
  • Les équipements matériels peuvent tomber en panne ou être endommagés ;
  • Les logiciels peuvent comporter des défauts ou des vulnérabilités inconnus.

14.2 Nous ne serons pas responsables de toute interruption de service, perte de données ou autre perte résultant des limitations et risques techniques ci-dessus, sauf disposition impérative contraire des lois et règlements.

Article 15. Force Majeure

15.1 Nous ne serons pas responsables de l'inexécution ou du retard dans l'exécution des obligations prévues par la présente Déclaration causés par un cas de force majeure.

15.2 En cas de survenance d'un événement de force majeure, nous nous efforcerons de prendre des mesures pour réduire les pertes et vous en informerons dans un délai raisonnable.

15.3 Si l'événement de force majeure se prolonge au-delà de 30 jours, nous sommes en droit de mettre fin aux services sans encourir aucune responsabilité.

Article 16. Actes de Tiers

16.1 Nous ne serons pas responsables des interruptions de service ou des pertes causées par les actes ou négligences de tiers, tels que les opérateurs de télécommunications, les fournisseurs de services réseau ou les fournisseurs de services en nuage.

16.2 Nous ne serons pas responsables des cas où vous ne pourriez pas utiliser normalement les services de la Plateforme en raison de problèmes liés à vos appareils, logiciels ou environnement réseau.

Chapitre 6. Comportement de l'Utilisateur et Responsabilité

Article 17. Responsabilité de l'Utilisateur

17.1 Vous assumez seul l'ensemble des conséquences et responsabilités découlant de l'utilisation des services de la Plateforme.

17.2 Vous devez vous assurer que votre utilisation des services de la Plateforme est conforme aux lois et règlements applicables et ne porte pas atteinte aux droits et intérêts légitimes de quelque tiers.

17.3 Si vous nous causez des pertes, à nous ou à des tiers, en enfreignant les lois et règlements ou les dispositions de la présente Déclaration, vous devrez indemniser ces pertes.

Article 18. Comportements Interdits

18.1 Il vous est interdit d'utiliser les services de la Plateforme pour vous livrer aux comportements suivants :

  • Comportements enfreignant les lois et règlements ou l'ordre public et les bonnes mœurs ;
  • Comportements portant atteinte aux droits de propriété intellectuelle, aux secrets d'affaires ou à d'autres droits et intérêts légitimes d'autrui ;
  • Comportements consistant à propager des virus, des logiciels malveillants ou d'autres programmes destructeurs ;
  • Comportements consistant à accéder sans autorisation aux systèmes ou réseaux de la Plateforme, à les perturber ou à les saboter ;
  • Comportements consistant à contourner la vérification de paiement ou les restrictions d'utilisation de la Plateforme ;
  • Tout comportement susceptible de porter atteinte aux intérêts de la Plateforme ou de tiers.

18.2 Toute responsabilité juridique résultant des comportements interdits ci-dessus sera assumée par vous seul, sans que nous en soyons tenus.

Chapitre 7. Droit Applicable et Résolution des Litiges

Article 19. Droit Applicable

19.1 La conclusion, l'exécution et l'interprétation de la présente Déclaration, ainsi que la résolution des litiges qui en découlent, sont régies par les lois de la République populaire de Chine.

19.2 Si une clause quelconque de la présente Déclaration est en conflit avec les lois et règlements, cette clause sera réinterprétée ou appliquée conformément aux lois et règlements, et les autres clauses demeureront valables.

Article 20. Résolution des Litiges

20.1 Tout litige découlant de la présente Déclaration ou s'y rapportant sera réglé en premier lieu par négociation amiable entre les parties.

20.2 À défaut d'accord, chaque partie pourra saisir le tribunal populaire compétent du lieu où se trouve la Plateforme.

Article 21. Divisibilité

21.1 La nullité ou l'inapplicabilité de toute clause de la présente Déclaration n'affecte pas la validité des autres clauses.

21.2 Si une clause quelconque de la présente Déclaration était déclarée nulle ou inapplicable, les parties négocieront son remplacement par une clause valide et applicable se rapprochant autant que possible de l'intention de la clause initiale.

Chapitre 8. Autres Dispositions

Article 22. Modifications de la Déclaration

22.1 Nous sommes en droit de modifier la présente Déclaration de temps à autre en fonction de l'évolution des lois et règlements et des besoins du développement de nos activités. La Déclaration modifiée sera publiée à un emplacement bien visible de la Plateforme et prendra effet à compter de sa date de publication.

22.2 Si vous n'acceptez pas la Déclaration modifiée, vous devez cesser d'utiliser les services de la Plateforme. Si vous continuez à utiliser les services de la Plateforme, vous êtes réputé avoir accepté la Déclaration modifiée.

Article 23. Intégralité

23.1 La présente Déclaration constitue la déclaration intégrale des parties au sujet des questions relatives à la non-responsabilité et remplace tous les accords antérieurs, verbaux ou écrits, conclus entre les parties sur les mêmes questions.

23.2 La présente Déclaration, ensemble avec l'Accord Utilisateur, la Politique de confidentialité, l'Avis relatif aux droits d'auteur et autres documents, constitue l'accord intégral entre vous et nous.

Article 24. Non-Renonciation aux Droits

24.1 Le fait que nous n'exercions pas ou ne fassions pas valoir un droit ou une clause quelconque de la présente Déclaration ne constitue pas une renonciation à ce droit ou à cette clause.

24.2 Le fait que nous renoncions à engager votre responsabilité pour un manquement déterminé ne porte pas atteinte à notre droit d'engager votre responsabilité pour d'autres manquements.

Article 25. Coordonnées

Si vous avez des questions concernant la présente Déclaration, veuillez nous contacter par les moyens suivants :

  • Raison sociale : EfTool
  • Nom du site web : eftool.com
  • Adresse e-mail de contact : kf@unimgr.com
  • Téléphone de contact : 086 - 18806888608
  • Adresse de l'entreprise : comté de Qingtian, province du Zhejiang, Chine

Date de la dernière mise à jour de la présente Déclaration : 2026/10/03

L'opérateur de la Plateforme se réserve tous les droits.